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MENTIONS LÉGALES

Sécurité

Comment Zevo protège les données des municipalités et des promoteurs — chiffrement, hébergement au pays, authentification, autorisation, transparence de l’IA et témoins utilisés.

APERÇU

Notre approche

GESTION DES DONNÉES

Confidentialité des données Chiffrement des données Hébergement des données

CONTRÔLE D’ACCÈS

Authentification Autorisation Témoins

EXPLOITATION DE LA PLATEFORME

Infrastructure Gestion des vulnérabilités Réponse aux incidents Divulgation responsable

GARANTIES

Transparence de l’IA Conformité Contact

EN VIGUEUR LE
2 NOVEMBRE 2026
MISE À JOUR LE
2 NOVEMBRE 2026

Notre approche

Les demandes d’aménagement et les dossiers de préconstruction sont sensibles bien avant d’être publics. Zevo repose sur le principe que les dossiers d’une ville restent à la ville, que ceux d’un promoteur restent au sein de son équipe, que chaque constat doit pouvoir être rattaché à l’article et au document dont il découle, et que tout accès doit pouvoir être démontré après coup.

Nous appliquons le principe du moindre privilège, conservons les données dans le pays du client, les chiffrons en transit et au repos, et journalisons les accès afin qu’un audit puisse établir qui a vu quoi et quand.

Confidentialité des données

Le contenu appartient au client : les demandes et le registre d’analyse d’une ville à la ville, le contenu des projets d’un promoteur au promoteur. Le contenu de chaque client est isolé dans son propre locataire, accessible aux seuls utilisateurs qu’il autorise, et n’est jamais vendu ni communiqué à des fins publicitaires. Ce que nous recueillons et pourquoi est décrit dans la Politique de confidentialité.

Le personnel de Zevo n’accède pas au contenu d’une ville, sauf à la demande de la ville pour du soutien, lorsqu’un incident l’exige ou lorsque la loi l’impose ; cet accès est restreint par rôle, limité dans le temps et journalisé. Les urbanistes de Zevo n’accèdent au contenu des projets d’un promoteur que pour les dossiers dont ils ont le mandat.

Entraînement des modèles. Zevo améliore ses modèles par territoire à partir de sources réglementaires publiques et de signaux de résultats agrégés et dépersonnalisés. Les demandes, dessins, documents et dépôts d’un client ne servent pas à produire des résultats pour un autre client.

Chiffrement des données

En transit
TLS 1.2 ou supérieur pour toutes les connexions entre navigateurs, API et services internes. Les requêtes HTTP sont redirigées vers HTTPS ; HSTS est activé.
Au repos
Chiffrement AES‑256 pour le stockage objet, les bases de données et les sauvegardes, avec des clés conservées dans un service de gestion de clés et renouvelées selon un calendrier défini.
Sauvegardes
Chiffrées selon la même norme et conservées dans le même pays que les données principales, avec des procédures de restauration testées périodiquement.
Secrets
Conservés dans un coffre géré, jamais dans le code source, et limités au service qui en a besoin.

Hébergement des données

Le contenu des clients et les données de compte sont conservés et traités dans des régions infonuagiques situées dans le pays du client — au Canada pour les clients canadiens, aux États-Unis pour les clients américains — et les sauvegardes sont conservées dans le même pays. Pour les villes, les demandes et le registre d’analyse restent ainsi dans le pays du territoire, comme l’exigent souvent les politiques publiques en matière de documents et d’IA.

Un petit nombre de fournisseurs de services — par exemple pour la surveillance des erreurs ou l’envoi de courriels — peuvent traiter des métadonnées opérationnelles limitées hors du pays du client. Le cas échéant, nous évaluons le transfert, mettons en place des mesures contractuelles et réduisons au minimum ce qui est transmis. La liste à jour des sous-traitants et de leurs emplacements est disponible sur demande ; voir aussi Communication et fournisseurs dans la Politique de confidentialité.

Authentification

Authentification unique
l’authentification unique SAML 2.0 et OIDC est offerte aux services municipaux et aux organisations de promotion : l’accès suit votre fournisseur d’identité et la révocation est immédiate.
Authentification multifacteur
prise en charge pour tous les comptes et obligatoire pour le personnel de Zevo.
Gestion des identifiants
les mots de passe, lorsqu’ils sont utilisés, ne sont conservés que sous forme d’empreintes salées produites par une fonction moderne de dérivation de clé ; nous les comparons aux listes de fuites connues.
Sessions
jetons de courte durée, expiration après inactivité et révocation au changement de mot de passe ou au retrait des accès par l’authentification unique.

Autorisation

L’accès est fondé sur les rôles et limité à son périmètre. Dans le logiciel, les rôles du personnel municipal distinguent qui peut lire les constats, qui peut rédiger des commentaires, qui peut consigner une décision et qui peut administrer le compte du service, et les demandeurs ne voient que leurs propres prévérifications. Pour les services d’urbanisme, les utilisateurs d’un promoteur et les urbanistes de Zevo mandatés ne voient que les dossiers de ce promoteur.

  • Le moindre privilège est la règle par défaut, tant pour les rôles clients que pour les comptes de service internes.
  • Les actions administratives et les accès au contenu des projets sont consignés dans un journal d’audit que le client peut consulter.
  • Les constats n’approuvent ni ne refusent jamais une demande : chaque acceptation, commentaire et décision est consigné au nom d’un membre du personnel, comme le décrit la Responsabilité professionnelle des Conditions d’utilisation.

Témoins

Le site Web utilise le moins de témoins et d’entrées de stockage local possible. En utilisant le service, vous acceptez les témoins décrits ci‑dessous. Vous pouvez les effacer ou les bloquer dans les paramètres de votre navigateur ; les témoins strictement nécessaires sont requis pour une utilisation authentifiée. Voir aussi la Politique de confidentialité.

Strictement nécessaires
Témoins de session, de sécurité et de répartition de charge nécessaires au fonctionnement du site et de la plateforme. Ils ne peuvent être désactivés sans interrompre le service.
Préférences
Entrées de stockage local qui retiennent votre langue, le mode clair ou sombre et le thème choisi. Conservées uniquement dans votre navigateur.
Mesure d’utilisation
Mesure agrégée et respectueuse de la vie privée, afin de comprendre quelles pages et fonctions sont utilisées. Aucun suivi intersites.
Publicité
Aucun. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires ou de reciblage de tiers.

Infrastructure

Le service est exploité chez un grand fournisseur infonuagique, dans des régions situées au Canada et aux États-Unis, sur des segments réseau isolés sans accès administratif public. Les déploiements sont automatisés et révisés, l’infrastructure est définie sous forme de code, et les changements en production sont journalisés. Nous surveillons en continu la disponibilité, les erreurs et les accès anormaux.

Gestion des vulnérabilités

Les dépendances sont analysées en continu et corrigées selon un calendrier fondé sur le risque. Toute modification de code est révisée avant d’atteindre la production. Des tests d’intrusion par des tiers sont réalisés périodiquement, et les constats sont suivis jusqu’à leur clôture. Des revues d’accès sont menées pour le personnel et les comptes de service.

Réponse aux incidents

Nous maintenons un processus d’intervention en cas d’incident couvrant la détection, le confinement, l’éradication, la reprise et l’analyse post-incident. Lorsqu’une atteinte aux mesures de sécurité crée un risque réel de préjudice grave, nous en avisons les clients touchés et les autorités de réglementation compétentes conformément aux lois canadiennes et américaines applicables, avec les faits connus et un compte rendu clair des mesures prises. Voir aussi Sécurité dans la Politique de confidentialité.

Divulgation responsable

Si vous croyez avoir trouvé une vulnérabilité, écrivez à hello@getzevo.ai en donnant assez de détails pour la reproduire. Veuillez nous laisser un délai raisonnable pour la corriger avant toute divulgation publique, et éviter d’accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, de dégrader le service ou de lancer des analyses automatisées sur la production. Nous accuserons réception de votre signalement et vous tiendrons informé.

Transparence de l’IA

Chaque constat consigne l’exigence vérifiée, l’article et la version du document dont il découle, ainsi que son résultat, de sorte qu’une vérification peut être retracée et reproduite sur le même dossier. Pour le registre d’IA ou l’évaluation d’approvisionnement d’une ville, Zevo indique le fournisseur, l’hébergeur et sa région, ainsi que les modèles utilisés, et tient cette déclaration à jour.

Conformité

Zevo harmonise ses mesures avec des cadres reconnus et progresse vers une attestation par un tiers. Nous remplissons volontiers les questionnaires de sécurité, y compris les évaluations d’approvisionnement public et de registre d’IA, et discutons en détail des mesures, des sous-traitants et de l’hébergement sous entente de confidentialité.

Contact

Questions de sécurité, questionnaires ou signalements de vulnérabilité : hello@getzevo.ai. Zevo, Inc., région du Grand Vancouver, Colombie-Britannique, Canada.

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Les approbations d’aménagement natives IA, pour les promoteurs immobiliers et les municipalités.

© 2026–2027 Zevo, Inc.

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