Politique de confidentialité

Portée

La présente politique s’applique à Zevo, Inc. (« Zevo », « nous »), au site Web getzevo.ai, au logiciel d’analyse des demandes de Zevo destiné aux villes et aux comtés (le « logiciel ») et aux services d’urbanisme que Zevo fournit aux promoteurs immobiliers (les « services d’urbanisme » ; ensemble, le « service »). Elle explique comment nous traitons les renseignements personnels sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), des lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée et des lois fédérales et des États applicables aux États-Unis.

Lorsqu’une ville ou un comté utilise le logiciel, les demandes et les permis qu’il reçoit — y compris les renseignements personnels des demandeurs — sont traités par Zevo à titre de fournisseur de services, pour le compte de la ville et selon ses instructions ; la politique de confidentialité de la ville et ses obligations en matière de documents publics régissent ces renseignements. La présente politique ne s’applique pas aux pratiques des municipalités, des portails tiers ni des autres services accessibles par des liens du service.

Renseignements recueillis

Nous ne recueillons que ce dont nous avons besoin pour exploiter le service :

Renseignements de compte

nom, courriel professionnel, organisation, fonction et identifiants d’authentification du personnel municipal, des demandeurs et des utilisateurs des promoteurs.

Formulaire de contact

si vous écrivez pour une municipalité ou pour un promoteur, votre nom, votre courriel professionnel, votre ville, votre comté ou votre entreprise, votre fonction, le nombre de résidents ou de logements par année que vous indiquez, et votre message.

Contenu des demandes

les demandes d’aménagement, les permis, les plans et les études qu’une ville reçoit au moyen du logiciel, qui peuvent contenir des renseignements personnels des demandeurs, ainsi que les constats, les commentaires et les décisions qui y sont consignés.

Contenu des projets

dessins, plans, rapports, correspondance et autres documents qu’un promoteur ou son équipe fournit pour un terrain ou une demande, ainsi que les métadonnées que nous en tirons.

Données d’utilisation

pages et fonctions utilisées, actions effectuées dans un dossier, horodatages, emplacement approximatif déduit de l’adresse IP, type de navigateur et d’appareil.

Communications et facturation

messages que vous nous envoyez par courriel ou par les canaux de soutien, coordonnées de facturation et registres de factures. Les données de carte, le cas échéant, sont traitées par notre fournisseur de paiement et ne sont jamais conservées par Zevo.

Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements décrits ci‑dessus aux fins suivantes, et à aucune autre :

• Fournir, exploiter et soutenir le logiciel — vérification des demandes et des permis au regard des plans et des règlements, prévérification des demandeurs, rapports de conformité et tableau d’analyse — ainsi que les services d’urbanisme, y compris la préparation, le dépôt et la représentation des demandes.
• Authentifier les utilisateurs et sécuriser les comptes.
• Répondre aux demandes reçues par le formulaire de contact et communiquer au sujet de votre compte, de vos mandats, des changements au service et des demandes de soutien.
• Améliorer la fiabilité et la performance, et diagnostiquer les défaillances.
• Respecter nos obligations légales, fiscales et de vérification, et faire appliquer les Conditions d’utilisation.

Fondements juridiques

Lorsque le consentement fonde le traitement, nous l’obtenons au moment de la collecte ou avant, et vous pouvez le retirer en tout temps, sous réserve des limites légales et contractuelles. Lorsque nous invoquons des fins d’affaires légitimes — sécuriser le service, prévenir les abus, respecter nos obligations légales — nous limitons le traitement à ce que ces fins exigent.

Communication et fournisseurs

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins publicitaires. Nous ne les divulguons que : aux fournisseurs qui traitent des données pour notre compte en vertu d’ententes écrites (hébergement, surveillance des erreurs, envoi de courriels, traitement des paiements) ; à la ville ou à l’autorité qui analyse une demande, lorsque nous la déposons ou la transmettons pour le compte d’un promoteur à titre de mandataire autorisé, y compris le rapport de conformité qui accompagne le dépôt ; lorsque la loi, une assignation ou une demande licite d’une autorité publique l’exige ; et dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’un financement, sous réserve d’une protection équivalente des renseignements.

La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande à hello@getzevo.ai.

Hébergement des données

Le contenu des clients et les données de compte sont conservés et traités dans des régions infonuagiques situées dans le pays du client — au Canada pour les clients canadiens, aux États-Unis pour les clients américains — et les sauvegardes sont conservées dans le même pays, sauf indication contraire dans une commande. Lorsqu’un fournisseur de services exerce ses activités dans un autre pays, nous évaluons le transfert, appliquons des mesures contractuelles et limitons les données en cause. Voir la page Sécurité pour plus de détails.

Conservation

Nous conservons le contenu tant que le compte ou le mandat du client est actif, et pendant la durée requise pour satisfaire aux obligations légales, d’audit et contractuelles, y compris la période d’exportation prévue aux Conditions d’utilisation. Le contenu d’une ville est conservé, restitué ou supprimé selon sa commande et ses obligations en matière de documents. Sur demande écrite, nous supprimons ou dépersonnalisons le contenu des projets d’un promoteur, sauf lorsque la loi en exige la conservation. Les copies de sauvegarde expirent selon notre cycle de sauvegarde habituel.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en demander la correction, retirer votre consentement ou nous interroger sur nos pratiques. Les résidents des États américains dotés de lois sur la protection de la vie privée disposent des droits que ces lois leur confèrent. Si vos renseignements nous sont parvenus dans une demande que vous avez déposée auprès d’une ville, adressez votre demande à cette ville ; nous l’aiderons à y répondre. Autrement, écrivez à hello@getzevo.ai et nous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable. Au Canada, si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Témoins

Le site utilise un petit nombre de témoins et d’entrées de stockage local — ceux qui sont nécessaires à son fonctionnement, et ceux qui retiennent vos préférences de mode et de thème. Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire tiers. Voir Témoins sur la page Sécurité.

Mineurs

Le service est destiné aux villes, aux comtés et aux entreprises et ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants.

Sécurité

Nous protégeons les renseignements par le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d’accès, une autorisation au moindre privilège et la journalisation d’audit. La page Sécurité décrit nos contrôles en détail. Aucun système n’est parfaitement sûr ; nous aviserons les clients touchés et les autorités de toute atteinte importante, comme l’exige la loi.

Modifications de la politique

Toute modification de la présente politique sera publiée sur cette page et la date d’entrée en vigueur sera mise à jour. Lorsqu’un changement touche sensiblement notre traitement des renseignements personnels, nous en donnerons avis dans le service ou par courriel.

Contact

Questions, demandes ou plaintes : hello@getzevo.ai. Zevo, Inc., région du Grand Vancouver, Colombie-Britannique, Canada.